16 Juin 2019
DAR ES SALAA et NAIROBI
Pour la première fois
depuis plus de 50 ans d'indépendance de la Tanzanie, le président John Magufuli
et son gouvernement ont décidé de créer l'Ombudsman du Bureau indépendant de la
fiscalité des contribuables, qui fonctionnera sous l'autorité du ministère des
Finances et de la Planification afin de résoudre les plaintes du secteur des
affaires contre le gouvernement tanzanien. Autorité (TRA).
Le gouvernement du
président Magufuli procède à des transformations rapides dans le secteur des
affaires pour éliminer les obstacles imposés par la TRA à la communauté des
affaires, ce qui a entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et la perte
de revenus pour le gouvernement.
En présentant à
l'Assemblée nationale les prévisions budgétaires du budget des revenus et des
dépenses du gouvernement pour 2019/2020 à Dodoma cette semaine, le ministre des
Finances et de la Planification, Philip Mpango, a déclaré que le bureau
indépendant de l'ombudsman des contribuables recevrait des plaintes fiscales de
la part des contribuables et du grand public sur comment TRA fonctionne dans le
pays.
Plus précisément, le Dr
Mpango a déclaré que le bureau de l'ombudsman recevrait des plaintes du public
et des contribuables au sujet d'agents corrompus de la TRA et prendrait les
mesures juridiques et disciplinaires nécessaires. En outre, le bureau recevra
également des plaints
concernant le recours
excessif à la force par les agents de l'AMR aux contribuables lors du
recouvrement des recettes.
En outre, le bureau
recevra des plaintes de contribuables contre des estimations d’impôts injustes
et non authentiques effectuées par des agents de l’Autorité de la
Réglementation contre la réglementation et les politiques de l’autorité
fiscale.
En outre, le bureau
recevra des plaintes de fermeture d’affaires irrégulière alimentée par des
agents de la TRA, sans aucune procédure légale, comme le stipule la législation
fiscale du pays.
De manière très
intéressante, le bureau recevra des informations sur l'évasion fiscale ou
l'évitement des dénonciateurs. Cela signifie que c’est le bureau du grand
public contre les responsables de la TRA et les hommes d’affaires qui n’aiment
pas payer d’impôts au gouvernement.
Recherches et rapports du bureau du
médiateur des impôts dans d'autres pays
Des recherches menées
dans différents pays montrent que la création de bureaux de médiation des
impôts a très bien réussi à contenir les comportements déplacés des autorités
fiscales. La recherche menée par Tariq Husain du Pakistan (2010) sur le rôle de
l'ombudsman dans la promotion de la prestation de services publics confirme la
pertinence durable de l'ombudsman en tant qu'instrument de responsabilisation
et de bonne gouvernance au Pakistan.
Les conclusions font
ressortir les réalisations des médiateurs en matière de lutte contre la
mauvaise administration, qui est l’objectif premier des médiateurs selon les
statuts.
Le rapport de l'ombudsman
des impôts sud-africain 2017/2018 a clairement montré que depuis la création du
bureau au cours des six dernières années, le bureau a créé une certaine
confiance chez les contribuables quant à l'équité qu'ils peuvent attendre de
recevoir du système d'administration fiscale.
Le rapport annuel
2017-2018 de l'Ombudsman fiscal du Canada intitulé Effectuer un changement,
déposé au Parlement l'année dernière par la secrétaire parlementaire du
ministre du Revenu national, Deborah Schulte, indiquait clairement qu'au cours
de cet exercice, 1 922 plaintes avaient été reçues; de 29% par rapport à
l’exercice précédent. Deux autres numéros ont été fermés. de 40% par rapport à
l’exercice précédent.
Selon le rapport, les
domaines de plainte les plus courants étaient les suivants: Retards dans le
traitement des déclarations de revenus des particuliers et des prestations
(T1); Manque de clarté dans les informations reçues de l'ARC concernant les
déclarations de revenus T1; Retards de traitement pour les demandes d'ajustement
T1;
Les autres personnes
sur la liste étaient: le manque d’informations cohérentes lorsqu’ils traitent
avec des agents à la ligne téléphonique d’enquêtes fiscales individuelles;
Manque de rapidité de traitement et clarté de l'information concernant
l'Allocation canadienne pour enfants; et Manque d'équité des processus de
recouvrement des créances pour les déclarations de revenus et de prestations
T1.
La mise en place du
bureau du médiateur des impôts dans le pays intervient quelques jours après que
le président Magufuli ait passé plus de 10 heures dans la maison de l’État avec
les commerçants pour discuter des difficultés qu’ils rencontraient dans leurs
activités, notamment des obstacles liés à l’administration fiscale. Le
président a depuis lors nommé un nouveau chef de la TRA.
Prend fin.
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